Règlement Intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR - ETUDIANTS

ANNEE ACADEMIQUE 2017- 2018

TITRE  I : RECRUTEMENT

Article 1 : Admission en première année 

Les étudiants sont admis à l’Ecole par voie de  concours et sur titre.

Les étudiants doivent être pris  en charge par leur administration ou société d’origine, par un organisme, par un sponsor justifiant pleinement des possibilités de paiement ou par leur famille.

 - Admission au cycle de Licence Professionnelle (LPTI et LIPMeN)

Les candidats titulaires du Baccalauréat sont admis par voie de concours ou sur titre après étude de leur dossier de  candidature par une commission ad-hoc.

- Admission au cycle de Licence Professionnelle LP3

Les candidats titulaires d'un DTS, DUT, BTS ou tout diplôme équivalent, sont admis sur titre après étude de leur dossier  par une commission ad-hoc.

 - Admission au cycle des Ingénieurs de Travaux de Télécommunications (IGTT)

a. Le concours externe

Seuls peuvent concourir les étudiants ayant accompli au moins avec succès une deuxième année d’un cycle d’étude universitaire scientifique

b. Le concours interne

Les employés des Administrations / Sociétés des Télécommunications ayant le niveau contrôleur ou technicien et ayant accompli  un certain nombre d’années de service à ce niveau (fonction de chaque pays) sont  autorisés à se présenter au concours interne d’accès à l’ESMT.

c. Admission sur titre

Peuvent être admis sur titre en IGTT1 les titulaires d'un DTS, d'un DUT, d'un BTS ou de tout diplôme équivalent ; après étude de leur dossier  par une commission ad-hoc.

 - Admission au cycle de Master Professionnel

Les candidats titulaires d'une Licence ou d’une Licence Professionnelle ou de tout diplôme équivalent dans le domaine des communications numériques (propagation, modulation codage, traitement de signal pour les télécommunications), ou dans le domaine des réseaux (protocoles, réseaux de données,…) ou  ayant des connaissances solides dans le domaine des performances des systèmes informatiques (modélisation statistiques, files d’attente, algorithmique, etc.) sont admis sur titre après étude de leur dossier  par une commission ad-hoc.

L’admission en Master 2 Professionnel (semestre 3) est possible aux étudiants titulaires d’un diplôme BAC + 4 ou équivalent dans le domaine des TIC.

- Admission au cycle des Ingénieurs de Conception (INGC)

Les étudiants issus des cycles préparatoires conjoints (CPC) de l’ESMT et/ou de ses partenaires sont directement admis à ce cycle.

Les candidats sont admis en première année par voie de concours, ils doivent avoir le niveau de bac plus deux ans.

Les candidats titulaires au moins d’une maitrise scientifique peuvent être admis sur titre.

 - Frais d’inscription ou frais académiques

Après admission à l’un des cycles, l’étudiant paye des frais académiques comprenant :

- les frais généraux payables au moment de l’inscription : 55 000 francs cfa par étudiant, décomposés comme suit : 15.000 francs de forfait visite médicale, 10.000 francs de forfait assurance, 5.000 frs de droit d’accès à la médiathèque, 5.000 francs de droit d’accès aux infrastructures  informatiques, 15 000 fcfa pour la documentation et 5 000 fcfa pour l’Association des étudiants de l’’ESMT.

- les frais de  scolarité (le montant varie selon la filière)

En application des résolutions du Conseil d’Administration (Ouagadougou – décembre 2000), les frais de scolarité sont payables d’avance.

Toutefois, les facilités de payement suivantes peuvent être accordées aux parents et aux particuliers :

frais généraux + 1/3 de la scolarité avant la rentrée
1/3 de la scolarité le 5 janvier au plus tard
le 1/3 restant le 5 avril au plus tard

Le non-respect de ces engagements entraîne l’exclusion de l’étudiant.

Les frais de scolarité payés ne sont pas remboursables.

TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.

Article 2 : Les enseignements sont dispensés par des enseignants/formateurs permanents et par des vacataires, consultants indépendants ou appartenant aux cabinets de conseil, aux organismes et opérateurs du secteur des télécommunications/TIC.

Article 3 : L’ESMT pourra s’assurer la collaboration d’établissements d’enseignements supérieurs réputés, ainsi que de cadres compétents en activités dans les services de Télécommunications/TIC ou de toute autre grande entreprise de la place.

Article 4 : La réussite aux épreuves de contrôle de connaissances effectuées par l’ESMT aboutit à la délivrance :

  • Du Diplôme de Technicien Supérieur
  • De la Licence Professionnelle
  • De la Licence en Sciences de l’Ingénieur
  • Du Diplôme d’Ingénieur des Travaux
  • Du Master Professionnel
  • Du Diplôme d’Ingénieur de Conception

TITRE III : ASSIDUITE

Article 5 : Présence aux cours

L’assiduité est obligatoire à tous les cours, travaux dirigés, stages, etc… en ce qui concerne les enseignements de l’ESMT.

Sont admises comme excuses sur présentation des pièces justificatives fournies à temps :

La maladie  (l’étudiant doit dans ce cas fournir un certificat médical)

Les cas  suivants (liste non exhaustive) :

  • Mariage de l’étudiant
  • Naissance d’enfant de l’étudiant
  • Convocation à caractère obligatoire (service militaire, police, tribunal, gendarmerie)

Des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées à titre exceptionnel par le Directeur de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche (par exemple : Décès d’un parent proche, Convocation à l’examen du permis de conduire…etc…)

Les absences consécutives à une maladie, un accident ou un cas de force majeur doivent être justifiées dans les 24 heures à l’administration, soit par téléphone (tuteur légal), soit par fax et confirmées par un document. Pour les problèmes de santé, seul le certificat médical fera foi. Les ordonnances médicales ne sont pas des justificatifs.

 Article 6 : Contrôle de présence

A tout moment le Directeur de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche peut décider de faire effectuer des contrôles de présence.

La mise en œuvre de ces contrôles implique qu’une suite soit donnée à la procédure adoptée, soit oralement, soit par émargement d’une liste d’étudiants. Tout refus sera considéré comme une absence.

Toute absence donne lieu à l’établissement d’un « constat d’absence » et sera considérée comme effective jusqu’au moment où à son retour l’étudiant se présentera auprès du Surveillant Général.

 Article 7 : Sanctions

Toute absence non justifiée pendant le cours et tout  retard peuvent provoquer l’exclusion temporaire par l’enseignant.

La répétition de ces absences ou retards est portée à la connaissance du Directeur de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche et peut entraîner des sanctions plus sévères (retrait de points de la moyenne).

Toute absence justifiée lors d’un test entraînera un examen de rattrapage en fin de semestre.

Tout étudiant ayant enregistré au plus deux mois d'absence cumulée voit son année invalidée.

 Article 8 : Congés des étudiants

En principe les étudiants bénéficient des congés scolaires en cours d’année selon le planning de l’Enseignement Supérieur sur la région de Dakar.

En cas de nécessité, la Direction Générale de l’ESMT se réserve le droit d’y apporter des modifications pour le bon déroulement des formations.

TITRE IV : CONTROLE  DES  ETUDES

Article 9 : Le travail fourni et l’acquisition des connaissances des étudiants sont contrôlés d’une façon régulière et continue. L’unité de base pouvant donner lieu à un contrôle sera le module, sachant qu’un module peut comporter plusieurs contrôles.

Article 10 : Le contrôle de connaissances est destiné à s’assurer que tout étudiant a acquis le niveau justifiant l’attribution du diplôme correspondant au cycle poursuivi.

Article 11: Les coefficients des différents enseignements sont rappelés par la Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche en début d’année scolaire.

Article 12 : les contrôles de connaissances peuvent prendre diverses formes notamment :

  • Test individuel
  • Test en travail dirigé ou bureau d’étude
  • Compte rendu de travaux pratiques
  • Projet, Mini-projet
  • Micro projet ou travail d’études personnelles
  • Etude de dossier
  • Travail de groupe
  • Mémoire, etc

Seuls les étudiants ayant obtenu un taux de présence effective d’au moins 70% seront autorisés à se présenter au test final du module.

Article 13 : Lorsqu’au sein d’une même promotion et pour une même activité, la notation des étudiants est effectuée par des intervenants différents, le Directeur de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche peut faire procéder par les correcteurs à une péréquation des résultats.

Article 14 : Toute activité obligatoire fait l’objet d’une appréciation individuelle. Lorsque le support du contrôle est un travail de groupe, il peut être tenu compte de la contribution de chacun à la production du groupe.

Article 15 : Les activités sont évaluées par une note allant de zéro à vingt.

Article 16 : Les contrôles de connaissances écrits et oraux sont des exercices individuels. En cours de contrôle, un étudiant n’est autorisé à communiquer qu’avec les enseignants ou les représentants de la Direction de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche présents dans la salle.

La Direction de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche est habilitée à prendre en cours d’examen toute mesure visant à assurer de bonnes conditions de travail et la régularité des épreuves.

Article 17 : Toute absence non autorisée à un contrôle entraîne la note zéro (0). Si l’absence est motivée, l’étudiant pourrait être autorisé à refaire le contrôle. Il lui reviendra alors de se rapprocher de l’enseignant ou du responsable du cycle pour la programmation du contrôle.

Article 18 : Tout étudiant pris en train de tricher lors d’un contrôle se verra attribué la note zéro dans la matière et  sans aucune possibilité de faire un test de rattrapage..

En outre sa photo et son identité seront affichées sur les différents tableaux d’information de l’ESMT.

En cas de récidive, l'étudiant sera traduit devant le conseil de discipline qui prononcera son exclusion.

Article 19 : Les moyennes par bloc ou par unité d’enseignement ainsi que les moyennes semestrielles et annuelles sont obtenues en divisant le total des notes coefficientées par le total des coefficients.

La moyenne M de fin de cycle est calculée comme suit :

pour les IGTT : M = (Moyenne 1ère année + 2*Moyenne deuxième année)/3
Pour les LP, Master Professionnel et INGC : M = La moyenne semestrielle par module est une moyenne pondérée à :  (3*CC+2*ES)/5 (CC = Contrôle Continu et ES = Examen Semestriel)

Pour le calcul de la moyenne générale, chaque module sera affecté d'un coefficient égal à sa valeur en crédit

 Nous conservons de l'ancien standard   la moyenne annuelle de 12 requise pour le passage en classe supérieure et l'obtention du diplôme (IGTT et INGC)

Article 20 : Conditions de réussite - Examen de rappel

Les enseignements sont organisés par blocs de modules ou unités d’enseignement. Un bloc (ou une unité d’enseignement) est validé (e) si l’étudiant obtient une moyenne arithmétique au moins égale à 10 sur 20.

Il peut être organisé un examen de rappel pour les étudiants ayant obtenu une moyenne inférieure à 10 sur 20 lors des contrôles continus d’un module. Cette décision est laissée à l’initiative du professeur en relation avec le responsable pédagogique. Au cas où cet examen a lieu, la moyenne arithmétique de la note obtenue et de la moyenne précédente sera plafonnée à 10 sur 20.

En fin de semestre et d’année académique, les résultats sont  examinés par un jury constitué de représentants du corps enseignant, qui propose pour chaque étudiant la sanction des études :

  • La validation du semestre
  • Le passage en année supérieure ou l’attribution d’un diplôme en fin d’études
  • Un examen de rappel
  • Le redoublement
  • L’exclusion

Pour les IGTT :

le passage en deuxième année est automatique pour les étudiants ayant acquis une moyenne générale supérieure ou égale 12/20 (10/20 pour les IGTT Téléinformatique) après examen éventuel de rappel et une moyenne minimum de 10/20 par bloc d’enseignement.

l’attribution du diplôme est acquise pour les étudiants ayant obtenu une moyenne générale sur l’ensemble des deux années supérieure ou égale à 12/20 (10/20 pour les IGTT Téléinformatique), et une moyenne minimum de 10/20 par bloc d’enseignement, et ayant soutenu leur mémoire de fin de cycle.

Pour les LP et Master Professionnel 

la validation du semestre (acquisition totale des 30 crédits) est automatique pour les étudiants ayant acquis une moyenne semestrielle supérieure ou égale 10/20 après examen éventuel de rappel et une moyenne minimum de 10/20 par Unité d'Enseignement.

Le passage en deuxième et troisième années de LP (acquisition totale des 60 crédits de la LP1 ou de la LP2) et en deuxième année de Master Professionnel (acquisition totale des 60 crédits du Master1) est acquis pour :

  • Les étudiants ayant validé les deux semestres de la LP1 ou de la LP2.
  • Les étudiants titulaires d’un titre admis en équivalence de la LP2.
  • les étudiants ayant validé les deux semestres du Master Professionnel 1.
  • Les étudiants titulaires d’un titre admis en équivalence du Master Professionnel 1.
  • Les étudiants ayant obtenu une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10 et le nombre de crédits validés inférieur à 60 : l’étudiant peut passer en L2 ou L3 ou M2 avec l’obligation de rattraper au cours de la deuxième ou troisième année, les crédits non validés.
  • Les étudiants ayant obtenu une moyenne annuelle inférieure à 10 et le nombre de crédits validés inférieur à 60 et supérieur à 45 : l’étudiant peut passer en L2 ou L3 ou M2 avec l’obligation de rattraper au cours de la deuxième ou troisième année, les crédits non validés.

Le passage de la L2 à la L3 n’est possible que pour les étudiants ayant obtenu les 60 crédits de la L1.

Le passage en M1 n’est possible que pour les étudiants ayant obtenu les 180 crédits de la licence.

l’attribution du diplôme est acquise pour les étudiants ayant validé l’ensemble des Unités d’enseignement et ayant soutenu leur mémoire de fin de cycle (acquisition totale des 60 crédits en LP3, des 180 crédits en LPTI et en LIPMeN et des 120 crédits en Master Professionnel).

Le Conseil de classe  est chargé de statuer sur les autres cas.

Pour les INGC:

la validation du semestre (acquisition totale des 30 crédits) est automatique pour les étudiants ayant acquis une moyenne semestrielle supérieure ou égale 10/20 après examen éventuel de rappel et une moyenne minimum de 10/20 par Unité d'Enseignement.

le passage en deuxième et troisième années est automatique pour les étudiants ayant acquis une moyenne annuelle supérieure ou égale 12/20 après examen éventuel de rappel et une moyenne minimum de 10/20 par Unité d'Enseignement (acquisition totale des 60 crédits en INGC1 et des 120 crédits en INGC2).

l’attribution du diplôme de Licence en Sciences de l’ingénieur est acquise pour les étudiants ayant obtenu une moyenne annuelle en première année supérieure ou égale à 10/20, et une moyenne minimum de 10/20 par Unité d’enseignement (acquisition totale des 60 crédits).

l’attribution du diplôme d’ingénieur de conception est acquise pour les étudiants ayant obtenu une moyenne annuelle en troisième année supérieure ou égale à 12/20, et une moyenne minimum de 10/20 par Unité d’enseignement, et ayant soutenu leur mémoire de fin de cycle (acquisition totale des 180 crédits).

Le Conseil de classe  est chargé de statuer sur les autres cas.

Article 21 : Rapports de stage et mémoire de fin de formation

La rédaction et la présentation des rapports de stage et mémoires de fin de formation doivent respecter les formats définis par l'ESMT.

Ils doivent être déposés au plus tard le 31 Décembre de l'année académique en cours (exemple : 31/12/2018 pour l'année académique 2017 - 2018).

Passé ce délai, l'étudiant est tenu de se réinscrire pour pouvoir soutenir.

Dans ce cas, les frais de réinscription sont fixés à 150 000 fcfa.

Pour être autorisé à soutenir, l'étudiant doit avoir au préalable validé tous les blocs ou unités d'enseignement et obtenu la moyenne générale requise.

TITRE V : ACCES A LA BIBLIOTHEQUE - DOCUMENTATION

Article 22 : Un service bibliothèque comprenant des ouvrages, un modulo thèque et une web thèque, est mis à la disposition des étudiants de l’ESMT.

Les conditions de consultation des ouvrages ainsi que les modalités de prêt sont décrites dans le règlement intérieur de la bibliothèque.

Pour l’ensemble des modules dispensés à l’ESMT, des supports de cours sur papier ou en format numérique peuvent être mis à la disposition des étudiants.

Article 23 : Aucun diplôme  ne sera délivré en fin de formation aux étudiants n’ayant pas régularisé leur situation à l’égard de la bibliothèque.

 TITRE VI : ACTIVITES RECREATIVES – REUNIONS – FOYER

Article 24 : Les étudiants peuvent participer à la création et à l’animation de divers clubs scientifiques et culturels. Ils peuvent organiser des manifestations sportives et culturelles (excursions, représentations musicales, projection de films éducatifs, conférences, etc.). Toutes ces activités doivent être soumises au visa préalable de l’administration et s’inscrire au programme d’activités du bureau des étudiants. 

La supervision des activités socioculturelles et récréatives relève du Département Marketing et Développement Institutionnel (MDI).

Le service « Services Généraux et Achats » est chargé du contrôle du foyer et de la gestion du matériel disponible.

Les étudiants ont accès, à leur charge au service de restauration mis en place par l'ESMT.

Article 25 : Les étudiants peuvent être autorisés à se réunir dans les locaux de l’école pour traiter en commun des questions touchant  la vie à l’école en général. Le Directeur Général pourra se faire représenter à ces réunions s’il le juge utile.

Préalablement à toute réunion, l’utilisation de la salle doit être autorisée par le Responsable de la Scolarité, des Stages et Placements, en accord avec le Directeur Général ou le Directeur de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.

 TITRE VII : SOINS ET VISITES MEDICAUX

Article 26 : En début d’année les étudiants sont obligatoirement soumis à une visite médicale d’aptitude (physique, urines, radiographie) organisée par l’Ecole.

Les frais qui en résultent sont inclus dans les frais généraux payés au moment de l’inscription

Aussi, une assurance scolarité est souscrite par l’ESMT pour l’ensemble des étudiants. Cette assurance ne couvre que les accidents et autres risques pédagogiques dans l’enceinte de l’établissement. Les autres cas de maladie sont à la charge des étudiants.

Article 27 : Les étudiants ont accès au service d’infirmerie de l'ESMT aux horaires établis, pour les petits soins nécessitant une intervention d’urgence. Un médecin est à leur disposition pour des consultations, tous les jours ouvrables de 8h à 10h.

TITRE VIII : ORGANISATION ET DISCIPLINE

Article 28 : Chaque étudiant doit se comporter de la manière la plus civique et observer les règles de bonne conduite à l’intérieur de l’école.

Les étudiants sont invités à avoir une tenue correcte dans l’enceinte de l’école. Les tenues excentriques ou de nature à attirer l’attention sont à éviter. Sont formellement interdits : les jupes et robes courtes, les tenues extravagantes, les casquettes, les tresses ainsi que les boucles d’oreilles chez les garçons.

Sauf pour des raisons pédagogiques et sous la responsabilité expresse du professeur, l’introduction et l’utilisation en classe d’appareils électroniques personnels (baladeurs, jeux électroniques, autres appareils similaires,…) sont interdites.

Les étudiants doivent veiller à la propreté  des locaux (salles de classes, laboratoires, pelouses, allées, blocs  sanitaires, etc.) et à la sauvegarde du matériel.

Il est formellement interdit de déplacer ou de sortir dans les couloirs le mobilier de l’école (tables, chaises, tableau, etc.).

Tout affichage non autorisé ou effectué en dehors de l’endroit réservé à cet effet est formellement interdit. 

Les téléphones portables doivent être obligatoirement éteints pendant les cours, sous peine d'être confisqués et remis seulement aux intéressés en fin d'année.

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école ou d’introduire des boissons et de la nourriture dans les salles de classe et les laboratoires.

Article 29 : Chaque année et dans chaque spécialité les étudiants  doivent procéder à la désignation d’un délégué qui sera l’intermédiaire entre ses camarades et la Direction de l’Ecole.

Ces délégués choisissent parmi eux un délégué général et un délégué général adjoint, portes –parole de tous les étudiants.

Article 30 : Accès aux Salles

Seuls les étudiants de l'ESMT ont accès aux salles informatiques.
Il est interdit de laisser entrer dans ces salles des personnes étrangères à l'école. Lors d'un contrôle, toute personne ne possédant pas sa carte d'étudiant de l'ESMT sera exclue de la salle.

Article 31 : Utilisation normale
Les étudiants peuvent utiliser les machines des salles informatiques et du cyber pour les exercices en informatique, la recherche sur internet ou la bureautique (rapports et mémoires). Toute autre utilisation (jeux vidéo, consultation de sites porno, etc.) est anormale et passible de sanction.

Certaines salles informatiques sont réservées exclusivement pour l’enseignement.

Article 32: Horaires d'accès au cyber
-    Jours ouvrables : 12h à 14h et  17h à 20h et le mercredi de 12h à 20h.

Samedi : 9h à 13h.

La gestion de la salle doit se faire dans la limite du respect des règles de bonne camaraderie.

Article 33 : Fichiers Système

Il est formellement interdit de toucher à un fichier système. Toute personne qui aura modifié volontairement ou involontairement la configuration d'une machine sera immédiatement sanctionnée. En cas de problème sur une machine, les étudiants doivent remplir le carnet de bord et éventuellement faire appel au CRT par le biais du responsable de classe.

Article 34 : Virus

Il est interdit d'introduire dans les salles informatiques des virus ou des programmes susceptibles de mettre en danger l'intégrité du système. Notamment, les jeux ou gadgets reçus par e-mail, clés USB ou sur CD-Rom ne doivent pas être installés.

Article 35 : Acceptation et manquements
Tout étudiant qui utilisera les machines des salles informatiques accepte l'ensemble des règles énoncées ci-dessus. En cas de manquement à l'une de ces règles, l'étudiant fautif sera sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive des salles informatiques ou de l'ESMT, sans aucune possibilité de recours

Article 36 : Dégradation de matériel

Tout étudiant responsable d'une dégradation du matériel quel qu'il soit, supportera les frais de réparation ou d'acquisition. Si la dégradation est volontaire, l'étudiant sera traduit devant le conseil de discipline.

Article 37 : Tout manquement au présent règlement entraîne des sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre de l’étudiant fautif.  Pour statuer sur les cas de manquements graves à la discipline, il est institué un conseil de discipline composé comme suit :

  • Le Directeur Général, Président
  • Le Directeur de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche, Rapporteur
  • Le Directeur Administratif et Financier, Secrétaire.
  • L’enseignant responsable de la filière de l’étudiant
  • Un représentant proposé par l’étudiant et choisi parmi ses camarades
  • Le délégué général des étudiants

A la demande du Président, le Conseil de discipline pourra entendre l’avis de toute personne concernée par le problème.

Article 38 : Le Conseil de discipline peut se prononcer pour les sanctions suivantes :

  • L’avertissement
  • Le blâme avec avis à l’administration d’origine ou aux parents
  • L’exclusion temporaire de l’établissement pour 5 jours francs ou plus
  • L’exclusion définitive

L’exclusion définitive peut être prononcée par le Directeur Général pour toute tentative d’obstruction au fonctionnement de l’Ecole et en cas de vol, violence, rixe et pour toute faute jugée lourde par le conseil de discipline.

Article 39 : le conseil de discipline est convoqué à la demande du Président.

En cas d’absence du Directeur Général de l’Ecole, la présidence est assurée par le Directeur de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.

Le Responsable de l’Administration et des Ressources Humaines, en sa qualité de Secrétaire de séance, consigne sur un registre, le procès-verbal des séances. 

Article 40 : les étudiants sont responsables de façon individuelle et collective des actes posés par leurs camarades.

Article 41 : Chaque étudiant s’engage par écrit à respecter le règlement intérieur de l’ESMT sous peine d’exclusion quelle que soit la période de l’année universitaire.

 

Dakar, le 05 octobre 2017

 

 

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